Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Karim Shouli, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur sous l’enseigne HBN by Nature (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site hbnbynature.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 1 — Identification du vendeur

Karim Shouli — entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne HBN by Nature
Statut : Auto-entrepreneur
Siège social : Bureau 3, 6B Boulevard Berthelot — 34000 Montpellier
SIRET : 790 423 602 00024
RCS : Montpellier
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@hbnbynature.fr

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques conclues à distance via le Site et livrées en France métropolitaine. Toute commande à destination d’un autre territoire fera l’objet d’un accord préalable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (photographie, description, composition INCI, contenance, prix).

Les photographies des produits illustrent les articles avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître selon l’écran utilisé ; elles n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client est informé par email dans les meilleurs délais et est remboursé du montant correspondant.

Article 4 — Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, hors frais de livraison. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés en fonction de la destination, avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits commandés sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande en suivant le parcours d’achat du Site : sélection des produits, vérification du panier, identification, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et confirmation finale.

La commande devient ferme et définitive après le clic sur le bouton de confirmation de paiement. Le Client reçoit ensuite un email de confirmation récapitulant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. La commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Frais et délais :

  • Livraison standard : 4,90 € — délai estimé 2 à 4 jours ouvrés
  • Livraison offerte dès 50 € d’achat

Les délais courent à compter de la confirmation de paiement et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client (ou à un tiers désigné par lui). En cas de colis livré endommagé ou ouvert, il appartient au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur sous 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception (article L.221-28 5° du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. En conséquence, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être repris ni remboursés.

Les modalités complètes de retour sont détaillées dans la Politique de retour.

Le formulaire-type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), permettant au Client d’obtenir la mise en conformité du produit gratuitement, dans un délai de 2 ans à compter de sa délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), permettant au Client d’obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@hbnbynature.fr en joignant une description du défaut et, si possible, des photographies.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au service client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à contact@hbnbynature.fr.

Pour plus de détails, consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Responsabilité

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe selon les indications fournies. Le Client est invité à effectuer un test cutané préalable en cas de peau sensible et à respecter les conseils d’utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment grève des transporteurs, catastrophe naturelle, épidémie, défaillance des réseaux de communication).

Article 14 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client par email à contact@hbnbynature.fr. Une réponse est apportée dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées.

Article 15 — Règlement amiable et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit, à défaut d’accord, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER — souscription obligatoire à un médiateur de la consommation]
Nom du médiateur : à compléter
Site web : à compléter
Adresse : à compléter

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 16 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer par email à contact@hbnbynature.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Karim Shouli — HBN by Nature — Bureau 3, 6B Boulevard Berthelot — 34000 Montpellier — contact@hbnbynature.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Référence(s) produit(s) : ………………………………
  • Numéro de commande : ………………………………
  • Commandé le : ……………………… / Reçu le : ………………………
  • Nom du Client : ………………………………
  • Adresse du Client : ………………………………
  • Date : ………………………
  • Signature (uniquement en cas d’envoi par courrier) : ………………………